Code civil du Tchad

Ce document rassemble et dite pour la premire fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux gnrations: la premire, le Code civil franais de 1958, rhabilit et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indpendant (Loi N 18-60 du 28/11/1960). La deuxime, constitue des lois souveraines, comme l'Ordonnance 33/PG.-INT du 14 aot 1962 portant code de la nationalit tchadienne, l'Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant rforme de l'organisation judiciaire, la Loi n 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l'tat civil en Rpublique du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER: DES PERSONNES. L'adoption des Actes uniformes OHADA sur les srets modernise cette seconde gnration de textes, introduisant des normes sous rgionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III: DES DIFFERENTES MANIRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIT). Dans le mme temps, l'Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est prfr toute voie d'excution civile, sauf respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d'une insaisissabilit. Le LIVRE DEUXIEME: DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n'a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.